Le contexte réglementaire
La France a ratifié en 1997 le Protocole de Kyoto qui l’incite à réduire ses émissions de CO2.
En réponse au protocole de Kyoto et en s’appuyant sur l’expertise du GIEC, la France représentée le chef de l’État et le Premier ministre a pris en 2003 devant la communauté internationale l’engagement de « diviser par un facteur 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre du niveau de 1990 d’ici 2050 ». Cet objectif a été validé par le Grenelle français de l’environnement en 2007. Le but de cet engagement est de stabiliser la concentration en carbone de l’atmosphère. Pour cela, il faut réduire les consommations énergétiques des quatre secteurs principaux français (transport, bâtiments, industrie, agriculture).
Au niveau national, la mise en place du Plan Climat validé par le gouvernement en juillet 2004 doit permettre à la France d’atteindre les objectifs alors fixés. La Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 oriente la politique énergétique (Art 2) en indiquant que ” la lutte contre le changement climatique est une priorité de la politique énergétique qui vise à diminuer de 3 % par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre de la France “.
Au niveau européen, les premières conclusions du Conseil européen des 7- 8 mars 2007 fixent les objectifs suivants :
- Réduction d’au moins 20% des émissions de GES d’ici 2020 par rapport à 1990.
- Les énergies renouvelables devront représenter 20% de la consommation énergétique de l’UE en 2020, ce qui parait nécessaire afin de faire face à l’épuisement programmé des énergies fossiles dans quelques décennies.
- Réduction de 20 % de la consommation d’énergie primaire par rapport aux projections pour l’année 2020, soit une économie d’énergie de 13 % par rapport à 2006 en tenant de la croissance (gain estimé de 100 Mds€ et de 780 MtCO2/an). L’UE considère que le secteur du bâtiment doit jouer un rôle clé dans l’atteinte de cet objectif en réduisant d’au moins 30 % sa consommation énergétique.
Au niveau national, le projet de loi relatif à la mise en œuvre des conclusions du grenelle de l’environnement l’Etat qui doit être voté en automne 2008 se donne comme objectif vis-à-vis du secteur du bâtiment
- de fixer la norme « bâtiment basse consommation » à toutes les constructions neuves à partir de 2012
- de fixer la norme « bâtiment à énergie positive » à toutes les constructions neuves à partir de 2020.
-de réduire les consommations énergétiques du parc de bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici 2020.
Pour cela l’Etat se fixe comme objectif la rénovation de 800 000 logements sociaux de 120 millions de m2 de l’état d’ici 2020, soit au total environs 200 millions de m2 rénovés (à comparer aux 3.5 milliards de m2 chauffés). Les mesures restantes pour répondre aux objectifs sont incitatives.
Le bâtiment en chiffre
Les bâtiments représentent 23% des émissions de C02 (dont 70% pour le résidentiel et 30% pour le tertiaire) et 46% de la consommation d’énergie finale. Le chauffage représente les 2/3 de la consommation d’énergie et la majeure partie des émissions de CO2 .
Chaque année la construction neuve représente environ1% du parc total.
Le rythme de destruction du parc de logement reste faible de l’ordre de 0,1 à 0,2% par an. Ainsi on considère que 70% du parc de logements de 2050 est déjà construit.
Le parc logements et des bâtiments représente environ 3.5 milliards de mètres carrés chauffés se répartissant de la façon suivante : les ¾ de cette surface sont affectés au logement et ¼ restant au bâtiment tertiaire.
En 2004, 2,9 millions de ménages (soit 11,1% des ménages français) ont engagé des travaux de maîtrise dans leur logement. Parmi eux :
- 1,9 millions ont fait des travaux d’isolation (dont 800 000 pour des travaux de changement de fenêtres et/ou de pose de double vitrage), soit 7,4% des ménages
- 970 000 ménages sont intervenus sur leur système de chauffage (3,7% des ménages)
- Ils ont dépensé en moyenne 2 738 € pour ces travaux
Tableau 1 : chiffres clés du bâtiment
Le point de vue
La proposition de loi du Grenelle de l’environnement envisage des mesures sur le neuf et sur les rénovations du parc. Voici le poids des différentes mesures proposées pour d’atteindre les objectifs fixés.
Comme on peut le voir sur le graphique suivant les réglementations sur le neuf et vis-à-vis de la rénovation des établissements publics et des 800 000 logements sociaux (soit 200 millions de m2 rénovés à comparer aux 3.5 milliards de m2 du parc) permettront de stabiliser la consommation du parc dans son ensemble. Ainsi la contribution la plus importante pour répondre aux objectifs de la proposition de loi devra provenir des mesures incitatives présentées dans le projet de loi.
On peut naturellement être amené à se demander si la rénovation du bâti existant bénéficie d’un plan à la hauteur de l’enjeu. En effet avec un rythme de renouvellement observé de 1%, 75% du parc de logement actuel sera encore en place en 2050. Aussi le facteur temps devient un paramètre essentiel à prendre en compte pour asseoir une politique d’économie d’énergie. A la différence du bâti neuf qui se voit imposer des normes sévères (le neuf ne représente chaque année qu’un petit 1% du parc immobilier), le résidentiel et le tertiaire bâti ne font l’objet que d’ « incitations » financières (crédits d’impôts, prêts avantageux, déductibilité fiscale…). Le caractère obligatoire de la rénovation thermique, au moment de la vente d’un bien par exemple, n’était pas explicitement dans les conclusions du Grenelle. Le caractère non contraignant des mesures d’accompagnement ne paraît pas être en mesure de répondre à l’ambition fixée par le Grenelle (une des plus lourdes).
Sur le graphique suivant, on présente plusieurs stratégies possibles pour répondre à l’objectif 38%: par exemple une rénovation lourde (cas n°1) de près de la moitié du parc d’ici 2020 ou une rénovation plus souple (cas n°3) qui nécessiterait de rénover presque 80 % du parc. On notera tout de même que le cas n°1 implique la rénovation de 4 % du parc chaque année pour 6 % dans le cas n°3. Valeurs à comparer au 1 % du parc rénové chaque année. Dans tous les cas de figure, l’accélération de rythme de rénovation du parc devra être très importante.
Aujourd’hui les travaux entrepris par les ménages vis-à-vis de l’efficacité énergétique de leur logement portent souvent sur la modification du système de chauffage ou le changement des fenêtres. La question de la ventilation apparaît très rarement dans le discours des propriétaires ce qui peut poser des problèmes sanitaire et de confort pour le particulier. On constate ainsi que les chantiers intégrant l’ensemble de travaux concourant à une forte amélioration de la performance thermique sont donc rares.
Le principal inconvénient avec ce type de démarche est que toutes les préconisations nécessaires ne sont pas mises en place. Ce qui pose problème puisqu’on ne peut pas changer les équipements de chauffage et refroidissement lors d’une première phase puis travailler sur l’enveloppe lors d’une phase ultérieure, puisque l’équipement précédemment remplacé sera alors surdimensionné. On peut donc se poser des questions quand à l’efficacité de rénover plusieurs fois les mêmes constructions d’ici 2050
D’autant plus que ce type de stratégie revient certainement plus cher comme on peut le voir sur le graphique suivant.
Une rénovation au facteur 4 aujourd’hui coûte environ 200 euro par m2 contre 150 euro par m2 pour une rénovation au facteur 2. En prenant en compte les gains en plaçant la différence d’argent et les économies de charge, on obtient toujours un coût plus important dans le cas de deux cessions de travaux. Cette différence de coût risque d’être encore plus prononcée avec l’augmentation du prix de baril de pétrole et du gaz.
Conclusion
La rénovation urbaine
- c’est lutter contre le changement climatique en réduisant la consommation énergétique
- c’est lutter contre les injustices sociales car la facture énergétique sera réduite
- c’est participer à la création d’emplois non délocalisables
L’état doit se donner les moyens d’y répondre efficacement.
Jean-Baptiste NAACKE
Vincent BOVET
