Le contexte réglementaire
La France a ratifié en 1997 le Protocole de Kyoto qui l’incite à réduire ses émissions de CO2.
En réponse au protocole de Kyoto et en s’appuyant sur l’expertise du GIEC, la France représentée le chef de l’État et le Premier ministre a pris en 2003 devant la communauté internationale l’engagement de « diviser par un facteur 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre du niveau de 1990 d’ici 2050 ». Cet objectif a été validé par le Grenelle français de l’environnement en 2007. Le but de cet engagement est de stabiliser la concentration en carbone de l’atmosphère. Pour cela, il faut réduire les consommations énergétiques des quatre secteurs principaux français (transport, bâtiments, industrie, agriculture).
Au niveau national, la mise en place du Plan Climat validé par le gouvernement en juillet 2004 doit permettre à la France d’atteindre les objectifs alors fixés. La Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 oriente la politique énergétique (Art 2) en indiquant que ” la lutte contre le changement climatique est une priorité de la politique énergétique qui vise à diminuer de 3 % par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre de la France “.
